Conditions générales de vente (CGV)

Exécution de la prestation de services

Nous définissons ensemble une date et une horaire pour la prestation. Vous recevez une confirmation écrite avec ces informations (date, horaire, durée, prestation).

Les prestations de services des écuries sont, pour faire simple :

  • Cours & Stages d’équitation
  • Accompagnement propriétaires (comportementalisme, éthologie, relation avec votre cheval, rééducation et éducation/formation du cheval)

Annulation de la prestaion

Vous pouvez annuler la prestation réservée minimum 7 jours à l’avance. Dépassée ce délai (si vous annulez moins de 7 jours à l’avance), Virginie se réserve le droit de vous facturer la prestation. Evidemment, en cas de forces majeures, aucun frais ne sera appliqué.

En revanche, si vous annulez avant le délai des 7 jours, aucune pénalité ou facturation ne vous sera transmise.

Virginie se réserve le droit d’annuler la prestation en cas de mauvais temps (forte chaleur, orage, neige, fortes pluies, tempêtes…) pour le bien-être des chevaux, ou en cas de force majeure, sans recours par le client. Virginie proposera une nouvelle date.

Paiement de la prestation

Le barème des prix est indiqué sur le panneau d’affichage des écuries de Pépanie, et les éventuelles réductions sont présentées sur les réseaux sociaux et dans le newsletter.

Pour les déplacements à domicile, les frais de déplacements sont appliqués : merci de me contacter pour un devis personnalisé.

Le paiement s’effectue en espèces ou par chèque. Nous ne prenons pas la carte bancaire, ni les chèques vacances.

Le paiement de la prestation doit être effectif AVANT la prestation, ou le jour même au plus tard. 

  • pour le forfait mensuel sans engagement : le chèque est encaissé le 1er du mois ou le virement doit être réalisé avant le 1er du mois en cours.
  • pour le forfait mensuel avec engagement sur 10 mois : le paiement s’effectue en 10 fois (1 paiement par mois). Vous devez fournir 10 chèques lors de votre engagement au début (jour de la 1ere prestation), ils seront encaissés au fur et à mesure le 1er de chaque mois. Si le règlement n’est pas complet, le tarif repassera automatique au prix du forfait mensuel sans engagement et les « cadeaux » offert sur l’engagement annuel seront facturés et devront être payés séparément.
  • pour les cartes de plusieurs séances, le paiement se fera au plus tard le jour de la première séance. Les cartes sont valables 6 mois. Aucun remboursement ne pourra être demandé si les séances n’ont pas été prises dans les 6 mois.
  • pour toutes les autres prestations individuelle, le paiement devra se faire AVANT (ou au plus tard le jour de la prestation).

Si le client ne peut pas payer le jour de la prestation, comme convenu ci-dessus. Les écuries de Pépanie se réserve le droit d’annuler la prestation et de demander dédommagement (frais de déplacement notamment).

Retards de paiement

Aucun retard de paiement n’est accepté. Les prestations doivent être payées avant la prestation.

Si tel advient tout de même :

  • Le montant de l’indemnité forfaitaire de recouvrement est fixé à 40 €.
  • Concernant le taux aux pénalités de retard de paiement, la loi prévoit l’application d’un taux unique. Il est égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne, majoré de 10 points c’est-à-dire 2,5 % + 10, soit 12,5 %, pour l’année 2023. Le taux en vigueur peut être consulté (Main refinancing operations) sur le site de la BCE (http://www.ecb.int/home/html/index.en.html)Le taux applicable durant le premier semestre de l’année concernée est le taux de la BCE en vigueur au 1er janvier de l’année en question, tandis que, pour le second semestre, il s’agira du taux en vigueur au 1er juillet.